Conditions générales d'utilisation

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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.artschools.fr les informations suivantes :

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Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : julien chemin
Adresse postale du propriétaire : 41 rue pasteur 77510 REBAIS

Le Créateur du site est : artschools.fr
Le Responsable de la publication est : Julien Chemin
Contacter le responsable de la publication : artschoolsfr@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Julien Chemin
Contacter le Webmaster : artschoolsfr@gmail.com
L’hebergeur du site est : ovh http://artschools.fr/ 59053 ROUBAIX
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
Une eau toujours potable avec les perles de céramique

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.artschools.fr.
Le site www.artschools.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.artschools.fr. Le site www.artschools.fr est mis à jour régulièrement par Julien Chemin.
julien chemin s’efforce de fournir sur le site www.artschools.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.artschools.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.artschools.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.artschools.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :


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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.artschools.fr, julien chemin ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.artschools.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.artschools.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le règlement général sur la protection des données - RGPD

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Publication de contenu

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Publications privées

Les publications privées ne sont pas visibles sur le site artschools.fr à part pour les comptes utilisateur présent au sein de l'établissement scolaire concerné, et par le ou les webmasteurs du site artschools.fr.

Politique de contenu

Vue d'ensemble

Il est interdit de publier sur le site des contenus à caractère gore, violent ou pornographique. Les contenus représentant des violences et/ou des agressions sexuelles ne sont pas non plus autorisés.

En vertu de cette politique, certains types de contenu sont catégoriquement interdits.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ces contenus. Veuillez noter que cette liste est non exhaustive, et est donnée à titre indicatif.
L'administration du site se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, tout contenu qu'elle juge ne pas être convenable.

Cependant, les contenus artistiques réalisés notamment, mais non exclusivement, à l'aide de logiciels de création 2D ou 3D sont exclus ou soumis à des règles plus souples.
Ces lignes directrices ci-dessous concernent les contenus réels, à savoir notamment, mais non exclusivement, les photographies. En tout temps, tâchez de faire preuve de bon sens et de discernement pour toute action que vous entreprenez.

Violence graphique

On entend par violence graphique tout contenu qui dépeint la mort, la violence, des procédures médicales ou des blessures physiques graves de manière détaillée. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités à, des représentations de :

  • crimes ou d'accidents violents ;
  • violences physiques ;
  • abus physiques d'enfants ;
  • excréments & fluides corporels, entre autres sang, sperme, etc ;
  • blessures physiques graves, y compris des plaies visibles ;
  • animaux gravement blessés ou mutilés;
  • êtres humains démembrés ou mutilés ;
  • restes humains carbonisés ou brûlés ;
  • organes internes ou d'os exposés ; et
  • torture ou la mise à mort d'animaux

Remarque : des exceptions peuvent être faites pour les contenus documentaires ou éducatifs, en plus des exceptions susmentionnées (dans la limite du raisonnable) pour les contenus artistiques.

Contenu pour adultes

On entend par contenu pour adultes tout contenu produit et distribué de manière consensuelle qui est pornographique ou destiné à provoquer une excitation sexuelle. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités à, des représentations de :

  • nudité totale ou partielle, y compris des gros plans des organes génitaux, des fesses, ou des seins ;
  • actes sexuels simulés ; et
  • rapports sexuels ou tout autres actes sexuels - cela s'applique également, mais non exclusivement, aux dessins animés, hentai, ou anime impliquant des humains ou des représentations d'animaux ayant des caractéristiques humaines.

Remarque : des exceptions peuvent être faites pour les contenus éducatifs, en plus des exceptions susmentionnées (dans la limite du raisonnable) pour les contenus artistiques.

De nature illégale, tout contenu créé ou distribué sans le consentement des personnes concernées est strictement interdit et sera signalé aux autorités compétentes.

Conduite sexuelle violente

On entend par comportement sexuel violent tout contenu qui dépeint la violence, réelle ou simulée, en association avec des actes sexuels. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités à, des représentations de :

  • viols et autres formes d'agressions sexuelles violentes, ou actes sexuels qui se déroulent sans le consentement des participants, y compris une simulation d'absence de consentement ; et
  • violence sexualisée - le fait d'infliger un préjudice physique à une personne dans un cadre intime, où il n'est pas immédiatement évident que les personnes concernées ont consenti à participer.

Images haineuses

On entend par image haineuse un logo, un symbole, ou une image qui a pour but de promouvoir l'hostilité envers des personnes sur la base de l'ethnie, de l'appartenance religieuse, du handicap, de l'orientation sexuelle, du sexe/de l'identité sexuelle, ou de l'origine ethnique/nationale. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités à, des représentations de :

  • symboles historiquement associés aux groupes haineux, par exemple, la croix gammée nazie ;
  • images dépeignant d'autres personnes comme étant moins qu'humaines, ou modifiées pour inclure des symboles haineux ; et
  • images modifiées pour inclure des symboles haineux

Informations complémentaires

L'administration du site vous rapelle à nouveau qu'elle se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, tout contenu qu'elle juge ne pas être convenable et que les exemples ci-dessus ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des contenus interdits à la publication sur artschools.fr.

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